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cour des comptes - Page 2

  • Nucléaire : l'urgence du choix d'une nouvelle stratégie énergétique

     

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    Centrale de Golfech (Tarn-et-Garonne)

    Le rapport de la Cour des comptes sur les coûts de la filière électronucléaire, publié le 31 janvier (www.ccomptes.fr), fait s'effondrer le mythe du nucléaire pas cher. Si les Sages de la rue Cambon ne relèvent pas de coûts cachés dans le nucléaire français, ils brisent un tabou. Modernisation et entretien des centrales, gestion des déchets radioactifs, futurs démantèlements : certaines estimations sont entâchées d'incertitudes, mais il est sûr que l'atome coûtera de plus en plus cher.

     49,50 € le mégawattheure nucléaire  (MWh) :  l'éolien est compétitif

    Ces derniers jours, tout a été dit ou presque, plutôt intelligemment d'ailleurs, sur les chiffres donnés dans les 400 pages du volumineux rapport présenté par Didier Migaud, premier président de la Cour des Comptes. En bons écologistes, prenons le temps de revenir sur l'essentiel pour essayer d'en tirer des conclusions "durables".

    • 228 milliards d'euros d'investissements et assimilés valeur 2010, c'est le montant de la note rondelette de la filière, si l'on prend en compte tous les coûts liés à l'atome (de la fabrication d'une centrale à son démantèlelement, en passant par le retraitement des déchets).
    • Les écologistes, qui affirmaient que le nucléaire coûtait plus cher que ce qui était affiché, peuvent crier victoire : la Cour leur donne en partie raison. Le coût courant économique du parc nucléaire, qui n'est pas celui retenu pour les tarifs, mais "permet de faire des comparaisons entre modes d'énergie", s'élève en effet à 49,50€ le MWh. Un chiffre plus élevé que ceux qui circulaient jusque là et, surtout, qui écorne sérieusement le mythe de la sacro-sainte compétitivité du nucléaire par rapport aux énergies renouvelables. Pour Michèle Rivasi, eurodéputée écologiste, la preuve est faite : si le prix du MWh est réévalué de 42 € à 50 € pour le parc existant, et qu'il double pour les EPR pour se situer entre 70 et 90 € : l'éolien est compétitif, contrairement aux arguments traditionnels des pro-nucléaires. D'autant qu'avec ce type d'énergie, le problème du stockage des déchets et du démantèlement des installations ne se pose pas, contrairement au nucléaire.

    Le coût réel du nucléaire sera encore plus élevé

    Démantèlement et gestion des déchets, coûts de renforcement de sécurité et de gestion de crise "post-Fukuhsima", facture de maintenance de réacteurs, Didier Migaud l'a souligné à plusieurs reprise en présentant le rapport, les factures vont s'envoler  : "Les devis en la matière ont généralement tendance à augmenter". D'autant que l'évolution des coûts est parfois mal anticipée par EDF, voire très floue. La Cour des comptes a d'ailleurs demandé des audits complémentaires sur l'impact du démantèlement des centrales et la gestion des déchets.

    • Pour la facture de maintenance des réacteurs, l'augmentation est une certitude : la Cour des Comptes estime que la facture annuelle liée à l'entretien des centrales passera de 1,5 milliards d'euros (2010) à 3,7 milliards d'euros en moyenne d'ici treize ans. Avec les travaux de sécurisation des réacteurs imposés par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à la suite de la catastrophe de Fukushima, le coût de production de l'électricité augmentera de 10 à 15%, selon Didier Migaud.  On est tenté de dire "au moins", car Michèle Rivasi et l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN) pointent l'insuffisance de l'estimation de 10 milliards d'euros faite par EDF pour les installations de sécurisation : elle leur semble sous-évaluée. Le vieillissement du parc électro-nucléaire, si EDF choisit de prolonger leur durée de vie au delà de 40 ans, comme cela semble probable, ne fera qu'alourdir d'avantage la facture.
    • Pour le coût du démantèlement des réacteurs, c'est le grand flou. Pour les 58 réacteurs français, il est estimé par EDF à 18,4 milliards d'euros. Mais la Cour des comptes a refusé de valider ce montant, car elle l'estime peu fiable, faute de retour d'expérience réel en France, et au regard des chantiers de ce type déjà effectué dans le monde. En Grande-Bretagne, le coût du démantèlement des sites nucléaires est ainsi quinze fois plus élevé que l'estimation d'EDF (300 millions d'euros par réacteur)
    • Le stockage des déchets : autre zone d'incertitude. Le coût estimé du projet de centre de stockage en grande profondeur des déchets à vie longue est déjà passé en quelques années de 16 à 36 milliards d'euros...

    En cas d'accident majeur, les centrales ne sont pas bien assurées

    Paradoxalement, on en parle peu, comme si l'enjeu des vies humaines ne comptait pas. Or, c'est peut-être finalement aussi le coeur du problème économique : comment financer les indemnisations en cas d'accident ? On a tendance à l'oublier, mais les centrales nucléaires sont implantées dans des territoires peuplés d'êtres humains... En cas d'accident majeur, des vies humaines seront touchées en grand nombre. Il y aura des victimes à court, moyen et long terme, des activités économiques, agricoles et industrielles seront condamnées, des gens seront déplacés et devront être relogés. C'est ce que le Japon expérimente dans la douleur depuis Fukushima : avec un coût de la catastrophe estimé aujourd'hui à plus de 95 milliards d'euros, sans compter l'indemnisation des victimes, qui fait parler de 600 milliards d'euros. Or EDF avance 80 millions par accident, ce qui est dérisoire et conduirait l'Etat à financer l'essentiel des indemnisations. Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement  le constate "Si les centrales étaient correctement assurées, les montants seraient tels qu'on arrêterait immédiatement d'en construire". On a  là une véritable bombe financière à retardement : croisons les doigts pour qu'elle n'explose jamais en France. Mais qui peut en jurer ? Même l'ASN, nous le savons, ne s'y risque pas.

    Les comptes du nucléaire ne sont pas bons

    Faisons nos comptes. Nous avons donc une énergie nucléaire pas si bon marché que cela, pas beaucoup plus compétitive finalement qu'une énergie renouvelable comme l'éolien. A la différence de celle-ci, elle est potentiellement dangereuse pour la santé humaine et l'environnement, on ne la stoppe pas du jour au lendemain, elle produit des déchets également dangeureux qu'il faut savoir stocker et traiter : elle a et aura des coûts de plus en plus importants. Si l'on reste dans le modèle énergétique français actuel, à production et consommation électrique constante, "Il faudrait construire onze EPR d'ici la fin 2022", souligne Didier Migaud. Soit d'ici dix ans. On connaît les déboires du seul EPR en cours de construction en France  (Flamanville), dont le chantier s'enlise. Un tel effort est jugé "très peu probable voire impossible, notamment pour des considérations industrielles" par le premier président de la Cour des comptes.  Rajoutons aussi considératons financières. Et géographiques. Le territoire est déjà truffé de centrales nucléaires : où loger onze futurs EPR ?

    Faire durer les centrales au-delà de quarante ans, et après ?

    "Cela signifie qu'il est fait l'hypothèse soit d'une durée au-delà de quarante ans (...) soit d'une évolution de mix énergétique vers d'autres sources d'énergie, sans que ces orientations stratégiques aient fait l'objet d'une décision explicite", précise le rapport. "Compte tenu des délais en matière de politique énergétique", conclut-il "ne pas prendre de décision revient à faire le choix de faire durer le parc au-delà de quarante ans".  Car investir dans les énergies vertes et les économies d'énergie prend  aussi du temps. Sophia Majnoni de Greenpeace le regrette aussi : "Par leur inaction, les gouvernements successifs rendent quasi irréversible la prolongation de la durée de vie de nos centrales au-delà de quarante ans".

    Le choix de la raison : décider ensemble d'une nouvelle stratégie énergétique "durable" pour sortir de l'impasse

    Comment ne pas convenir que sortir de l'inaction en la matière est l'urgence absolue d'aujourd'hui pour préparer demain ? Dans cinquante ans, que se passera-t-il, si l'évolution vers d'autres sources d'énergie n'a pas été décidée et préparée aujourd'hui ?  Si nous ne changeons pas nos modes de vie et nos process industriels pour économiser l'énergie ? Pourquoi le modèle allemand, si séduisant pour nos représentants politiques dans tous les domaines économiques et financiers, devient-il farfelu quand il s'agit d'une sortie plannifiée du nucléaire ? Le Japon, lui, est entré dans l'ère post-nucléaire à marche forcée: depuis Fukushima, en moins d'un an, les Japonais ont réduit leur consommation d'électricité de 20 % et arrêtent peu à peu leurs réacteurs nucléaires. Une telle contrainte, c'est quand même pas terrible...

    "Durable". Le mot n'aura jamais autant de sens qu'appliqué à la stratégie énergétique sur laquelle  notre société doit débattre et s'entendre aujourd'hui, pour que nous ayons un avenir demain.

    Cathy Lafon

    EN SAVOIR PLUS

    Consulter le rapport de la Cour des comptes : Cliquer ICI

    "Des centrales appelées à vivre vieilles", Sud Ouest 1er février : Cliquer ICI

  • Grenelle de l'environnement : la Cour des comptes pointe l'échec de son volet fiscal

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    Didier Migaud. Photo SO Laurent Theillet

    Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a présenté le 19 janvier, à l'Assemblée nationale, un bilan de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement pour la période 2009-2011. 

    La juridiction financière a ainsi rendu public un référé adressé le 3 novembre 2011 au Premier ministre, sur l’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement.

    Des dépenses très mesurées

    Le budget triennal de l’Etat pour la période 2009 – 2011 prévoyait de consacrer  au Grenelle 4,5 Md€. La dépense exécutée ne s’élève finalement qu’à 3,5 Md€.
    Selon la Cour des comptes, le gouvernement a su limiter son impact sur le budget de l’Etat en le finançant majoritairement par des redéploiements ou en exploitant les marges de manoeuvre offertes par la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques en ce qui concerne les créations de postes.

    Carton rouge pour la fiscalité

    En revanche, le volet fiscal a été nettement moins maîtrisé : au total, il a représenté un coût de 2,5 Md€ pour l’Etat, alors qu’il devait initialement être équilibré. En effet, les dépenses fiscales, efficaces mais très coûteuses, ont toutes été mises en oeuvre, sans que le gouvernement estime pour autant opportun de diminuer, a fortiori de supprimer, celles dont l’impact environnemental apparaît négatif notamment par rapport aux objectifs définis par le Grenelle. Quant aux recettes prévues (contribution carbone et écotaxe poids-lourds), leur mise en oeuvre a été retardée. Ainsi, selon la Cour des comptes, les recettes des taxes issues du Grenelle n’ont atteint que 1,37 Md€, alors que les dépenses fiscales ont eu un coût de 1,9 Md€ et le bonus automobile de 1,95 Md€.

    Fin d'une histoire d'amour

    Didier Migaud vient d'apporter du vent aux éoliennes des écologistes, nombreux à estimer que leurs attentes en matière de politique environnementale ont finalement été largement déçues par le Grenelle de l'environnement, alors que son initiative avait suscité de grands espoirs en dépassant les clivages politiques traditionnels. Le 17 janvier dernier, en Ariège, l'instigateur du Grenelle taclait  une nouvelle fois les écologistes lors de ses voeux à la France rurale, et regrettait notamment "l"aspect tatillon" des règles environnementales, comme celles sur la protection de l'eau, tout en dressant une fois de plus chasseurs et agriculteurs contre les écologistes. La froideur objective du bilan budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement en remet une couche : le désamour réel du président Sarkozy pour l'écologie n'est plus à démontrer. Et les histoires d'amour ne durent vraiment pas plus de trois ans.

     Pour en savoir plus

    Lire le rapport de la Cour des comptes sur l'impact financier et fiscal du Grenelle de l'Environnement : CLIQUER ICI.

  • Nucléaire : stop ou encore ?

    centrale-nucleaire.jpgFukushima et campagne présidentielle française obligent, on assiste en ce début d'année à une prolifération d'infos, de rapports, de réunions et d'études en tout genres, concernant la sûreté et les coûts de la filière nucléaire en France. Pour l'enjeu de la démocratie dans notre société, c'est plutôt rassurant, même si certains se demanderont toujours jusqu'à quel point la filière nucléaire et les instances officielles françaises jouent le jeu de la transparence.

    Décryptage des dessous d'un agenda ultra chargé, qui prouve bien que le débat fait rage sur l'avenir du nucléaire en France et en Europe, que l'on veuille ou non en convenir. Et qui ne s'arrêtera pas le 6 mai, au soir du deuxième tour de l'élection présidentielle.

     

    • Dès le lendemain, le 17 janvier,  le gouvernement français réunit les acteurs de la filière, EDF, le CEA et Areva, afin qu'ils unissent leurs forces de recherche et de développement au sein d'un nouvel institut. Premier objectif de ce sommet du nucléaire : s'assurer que les exigences de l'ASN soient rapidement mises en oeuvre. Et peut-être aussi commencer à organiser le réagencement et l'optmisation économique du secteur, afin d'avoir déjà quelques billes sous le coude, le jour où la Cour des comptes rendra son rapport sur le coût du nucléaire en France, le 31 janvier.
    • Du 19 au 21 janvier, Bordeaux sera au coeur du débat sur le nucléaire. Greenpeace y organise ses "3 J" du nucléaire, sur un thème bien d'actualité : "libérons l'énergie". Trois jours de folies anti-nucléaires gratuites (en ces temps de crise, c'est bon à prendre), qui commencent le jeudi 19 janvier par la représentation de la pièce "Avenir Radieux, une fission française", par son auteur-interprète Nicolas Lambert, suivie d'un débat (20 h 30, Rock School Barbey, entrée prix libre). Le vendredi 20 janvier, un espace inter-associatif s'installe place Pey-Berland, de 10 h à 18 h, pour inviter le public à s'informer et à échanger avec les associations, réseaux et collectifs sur les problématiques et solutions énergétiques. Enfin, le samedi 21 janvier, une Vélorution, en partenariat avec l'association Taca, partira de 14 h de la gare Saint-Jean, pour arriver à 14 h 45 aux Quinconces, où une mobilisation citoyenne prendra la forme d'une grande fresque humaine : une flahsmob libératrice d'énergie, en quelque sorte.
    • Enfin, le 31 janvier, la Cour des comptes doit publier un rapport très attendu sur les coûts complets de la filière nucléaire en France. Loin de clore le débat, ses conclusions ne devraient que le lancer. C'est ce qu'indiquait le journal La Tribune, le 12 janvier dernier, qui s'est procuré en avant-première une version intermédiaire des travaux de la Cour des comptes. .Si elle est hyper calée et plus que bien renseignée sur les coûts passés, l'institution concluerait en effet à des "incertitudes importantes" sur les coûts à venir, liés en particulier au démantèlement des centrales et à la gestion des déchets. Coûts que renforceront nécessairement ceux dus aux exigences de sûreté émises tout récemment par l'ASN et dont on ne sait pas si la Cour des comptes aura eu le temps de les intégrer...  Petit rectificatif à  apporter au joli scoop des deux journalistes de la Tribune, par ailleurs d'une belle tenue : le coût à la construction du parc électronucléaire français est bien chiffré à 96 milliards d'euros par la Cour des comptes, soit 1,5 millions d'euros le mégawatt installé  (et non 1,5 milliards d'euros, comme elles l'ont écrit un peu trop hâtivement).

    On sait que des baffes se perdent régulièrement en France, mais y aurait-il aussi des chiffres qui s'y perdraient  ... ?

    On en reparlera très bientôt (le 31 !) mais on peut dores et déjà se demander comment la Cour des comptes pourrait aboutir à un tel constat de flou financier, pour une filière technologique à haut risque comme le nucléaire, clasée domaine d'excellence de l'industrie française, où les milliards d'euros valsent à nous en faire perdre la tête.

    Deux chiffres bien  précis sont pourtant arrivés de l'étranger aux oreilles de maplanète.fr.

    60 milliards d'euros :  le coût du démantèlement des onze premières centrales britanniques. Pour le démantèlement des 58 réacteurs français (19 centrales) EDF aurait mis de côté en 2010, 15 milliards d'euros .... Plus de 100 milliards d'euros : le coût estimé par les autorités japonaises de la catastrophe de Fukushima. On parle également de plusieurs centaines de milliards d'euros pour l'indemnisation des entreprises et des habitants contraints d'évacuer leur logement dans la zone contaminée. Fukushima pourrait coûter entre 100 et 600 milliards d'euros au Japon", estime Michèle Rivasi, députée européenne Europe-Ecologie les Verts, fondatrice de la Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (Criirad). Certes, quand on aime on ne compte pas, mais si un accident grave arrive en France, éventualité que même le patron de l'ASN, André-Claude Lacoste n'exclut pas (voir notre billet "Cher ACL, je te kiffe"), seulement 600 millions d'euros seraient provisionnés en termes d'assurance...

    A juste titre, on parle beaucoup en France de l'endettement de l'Etat laissé aux générations futures. Pour le nucléaire, ne devrions-nous pas enfin commencer à nous demander également quelle sera un jour la note à payer (sanitaire, économique, financière...) et qui devra la payer ? C'est ce que les citoyens attendent du rapport de la Cour des comptes, le 31 janvier prochain. Autrement dit, la transparence sur le vrai coût du nucléaire, direct et indirect. Et la sortie de "l'exception démocratique" nucléaire française.

    La suite du calendrier français et européen sur la sûreté des centrales nucléaires

    25 avril 2012 : examen et approbation par l’ENSREG (Energy nuclear safety regulators group) du rapport des conclusions des revues croisées européennes.

    28-29 juin 2012 : présentation par la Commission européenne de son rapport sur les tests de résistance au Conseil européen.

    30 juin 2012 : date butoir avant laquelle les exploitants des sites nucléaires français devront proposer à l’ASN le contenu et les spécifications du « noyau dur » propre à chaque installation.

    15 septembre 2012 : date limite pour la remise des rapports des exploitants pour les installations moins prioritaires.

    ► Lire aussi le Journal de l'Environnement :  "Nucléaire : l'impossible addition ?" . Cliquer ICI.

    Cathy Lafon